Artikel premier Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Bulgarije

Article premier 1 L'importation, l'exportation ou le transit des animaux vivants et des produits d'origine animale nommés dans cet Accord peuvent être soumis au contrôle officiel vétérinaire ou sanitaire par le service compétent de chacune des Parties Contractantes. 2 Les postes-frontière, les ports et aéroports ouverts à la visite sanitaire-vétérinaire ainsi que les jours et heures de visite sont fixés par les autorités compétentes de chacune des Parties et notifiés aux autorités compétentes de l'autre Partie Contractante.