Huidige tekst
Artikel premier Verdrag tussen Nederland en Roemenië tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening
Article premier Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique le règlement des litiges ou conflits, qui viendraient à s'élever entre les Pays-Bas et la Roumanie, et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.
Bron: wetten.overheid.nl