Huidige tekst
Artikel premier Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië inzake de regeling van bepaalde Nederlandse financiële vorderingen
Article premier Le Gouvernement yougoslave versera à titre de règlement global et forfaitaire des obligations recevables serbes et yougoslaves d'avant-guerre, dont la dénomination ainsi que la valeur nominale sont indiquées à l'article 2 ci-après, à la Vereeniging voor den Effectenhandel à Amsterdam, qui a été chargée par le Gouvernement des Pays-Bas de l'exécution technique du présent Accord, la somme de florins 275.000,-. La somme mentionnée à l'alinéa ci-dessus sera versée en quatre annuités, selon le tableau suivant: N° de l'annuité Date Montant en florins 1 30 juin 1960 70.000,- 2 30 juin 1961 70.000,- 3 30 juin 1962 70.000,- 4 30 juin 1963 65.000,-