Artikel I Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije betreffende de regels van technische aard ter toepassing van de op 11 mei 1959 gesloten Overeenkomst nopens handelsschulden van personen woonachtig in Turkije

Article I 1 Les dispositions du présent Accord s'appliquent à toutes dettes telles qu'elles sont définies à l'Article 3 de l'Accord Multilatéral de personnes résidant en Turquie envers des personnes résidant au Royaume des Pays-Bas (appelées ci-dessous respectivement „débiteur” et „créancier”). 2 (a) L'accord international faisant l'objet du sous-paragraphe ( v) de l'Article 4 de l'Accord Multilatéral est le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949. (b) Aux fins des Articles 5, 8 et 14 de l'Accord Multilatéral l'institution appropriée du Royaume des Pays-Bas est „De Nederlandsche Bank N.V.”.