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Artikel premier Overeenkomst betreffende de vaststelling van de familierechtelijke betrekking tussen het onwettige kind en zijn moeder
Article premier Lorsqu'une personne est désignée dans l'acte de naissance d'un enfant naturel comme étant la mère de ce dernier, la filiation maternelle est établie par cette désignation. Cette filiation peut toutefois être contestée.
Bron: wetten.overheid.nl