Artikel premier Interim-Akkoord tussen de bevoegde Nederlandse autoriteit en de bevoegde Marokkaanse autoriteit betreffende het verlenen van medische zorg in Marokko

Article premier Pour l'application du présent Arrangement Intérimaire, a) le terme «Convention» désigne la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 14 février 1972; b) le terme «Arrangement Administratif» désigne l'Arrangement Administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 14 février 1972; c) les autres termes utilisés dans le présent Arrangement Intérimaire ont la signification qui leur est attribuée dans la Convention ou dans l'Arrangement Administratif.