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Artikel 1er* Akte van Mannheim
Article 1er* Le droit de conduire un bâtiment sur le Rhin en amont du pont de Duisburg-Hochfeld n'appartient qu'au titulaire d'une patente de batelier du Rhin délivrée par l'autorité compétente de l'un des Etats contractants.
Bron: wetten.overheid.nl