Artikel IV Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds

Article IV Les autorités danoises autoriseront l'importation au Danemark des produits néerlandais ou belgo-luxembourgeois, conformément aux indications reprises à la liste ,,B” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux. De leur côté, les autorités néerlandaises et belgo-luxembourgeoises compétentes s'engagent à délivrer des licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Danemark desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste ,,B” annexée au présent Accord.