Huidige tekst
Artikel 1er Aanvullend Protocol bij de op 4 september 1958 te Istanbul ondertekende Overeenkomst inzake internationale uitwisseling van gegevens op het gebied van de burgerlijke stand
Article 1er 1 En ce qui concerne la transmission de l'information relative aux actes visés à l' article 1er de la Convention du 4 septembre 1958, les Etats pourront utiliser soit les formules prévues à l' article 2 de cette Convention soit les modèles d'extraits plurilingues des Conventions signées à Paris le 27 septembre 1956 et à Vienne le 8 septembre 1976, soit un autre modèle élaboré à cet effect par la Commission Internationale de l'Etat Civil. 2 Lors de l'utilisation de la voie postale, les avis sont transmis sous pli cacheté.