Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsofficieren die vanwege de Luxemburgse Regering bij Europol te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld

Geldende tekst van alle 10 artikelen, ingedeeld volgens het BWB-wettenregister.

Inhoudsopgave

Annexe

Artikel 1Définitions Au fin du présent Accord, on entend par:
Artikel 22 Privilèges et immunités 1 Sous réserve des dispositions du présent échange de notes, l'officier de liaison, ainsi que…
Artikel 33 Entrée, séjour et départ 1 Le gouvernement facilite, au besoin, l'entrée, le séjour et le départ de l'officier de…
Artikel 44 Emploi Les membres de la famille faisant partie du ménage de l'officier de liaison et ne possédant pas la nationalité…
Artikel 55 Inviolabilité des archives Les archives de l'officier de liaison sont inviolables, quel que soit leur lieu de…
Artikel 66 Protection du personnel Les autorités de l'État d'accueil prennent, si l'État membre le leur demande, toutes les…
Artikel 77 Facilités et immunités concernant les communications 1 Le gouvernement autorise l'officier de liaison à communiquer…
Artikel 88 Notification 1 L'État membre notifiera dans les plus brefs délais au gouvernement le nom de l'officier de liaison, la…
Artikel 99 Règlement des différends 1 Tout litige survenant entre l'État membre et le gouvernement relative à l'interprétation…
Artikel 1010 Portée géographique Pour ce qui est du Royaume des Pays-Bas, cette convention s'appliquera uniquement à la partie du…

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